Fonctionnement du relevé d’activité

Modifié

Le relevé d’activité permet de préciser les heures de prestation réalisées afin d’établir une facturation conforme à la prestation. Il constitue la base de la facturation de l’Extra qu’Extracadabra encaisse au nom et pour le compte de l’Extra.

À quoi sert le relevé d’activité ?

Le relevé d’activité permet de :

  • Déclarer les heures d’intervention réalisées

  • Servir de base à l’émission de la facture, sur la base des heures déclarées

  • Formaliser un accord entre l’Extra et l’établissement sur le temps de mission

Comment fonctionne le relevé d’activité ?

  • Le relevé d’activité est un document déclaratif rempli conjointement par l’Extra et l’Établissement.

  • Extracadabra n’intervient pas dans la détermination des heures effectivement réalisées : la plateforme met à disposition l’outil de saisie, mais ce sont l’Extra et l’Établissement qui conviennent entre eux des horaires.

Saisie des heures

  • L’Extra renseigne ses heures de début et de fin de mission

  • L’établissement complète également les horaires

  • Les deux parties disposent d’un délai de 72 heures suivant la fin de l’intervention pour renseigner et, le cas échéant, contester le relevé

Absence de contestation dans le délai

  • Si aucune des deux parties ne conteste le relevé dans les 72 heures, celui-ci est réputé accepté, que les parties aient répondu ou non

  • Cette acceptation tacite autorise Extracadabra, dans le cadre de son mandat de facturation au nom et pour le compte de l’Extra, à déclencher la facturation sur cette base

  • Extracadabra ne se prononce pas sur l’exactitude des heures déclarées

Facturation

  • La validation (expresse ou tacite) intervenant au cours de la semaine suivant la semaine de prestation sert de base à l’émission de la facture, émise le premier mardi suivant cette validation

Informations importantes

  • Les relevés d’activité est renseigné par l’Extra et l’Établissement, à titre déclaratif, au quart d’heure près.

  • L’absence de réponse dans le délai de 72 heures vaut acceptation des heures déclarées par la partie qui n’a pas répondu

  • Toute contestation doit être formulée dans ce délai ; passé ce délai, le relevé est réputé accepté

Bonnes pratiques

  • Vérifiez les horaires en fin de mission avant de les renseigner

  • Traitez les relevés rapidement pour fluidifier la facturation

  • En cas de doute, échangez directement avec l’autre partie avant l’expiration du délai

Pour aller plus loin

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