Que faire en cas de désaccord sur le relevé d’activité ?
Un désaccord peut survenir lorsque les heures déclarées par l’une des parties ne correspondent pas à celles constatées par l’autre. Voici comment procéder.
Identifier le désaccord
Le désaccord peut concerner :
L’heure de début ou de fin de mission
Des pauses non prises en compte
Des heures supplémentaires non déclarées
Rapprochement entre l’Extra et l’Établissement
Si une contestation est formulée dans le délai de 72 heures :
L’Établissement et l’Extra se rapprochent directement afin de convenir d’un relevé d’activité commun avant facturation
Ils en informent Extracadabra, qui en prend acte et procède, le cas échéant, à l’ajustement technique de la facturation correspondante
Si le désaccord ne porte que sur certaines tranches horaires ou journées, Extracadabra peut procéder à une facturation partielle sur les éléments non contestés ; les éléments litigieux restent en attente jusqu’à accord entre les parties.
À défaut d’accord dans un délai de 30 jours calendaires à compter du constat du désaccord, l’Extra peut émettre sa propre facture, par ses propres moyens, pour les journées restées litigieuses, sans intervention d’Extracadabra.
De son côté, EXTRACADABRA facturera sa commission à l’établissement sur la base du volume prévisionnel initialement convenu pour les tranches horaires contestées, sans que cela ne vaille validation des heures effectivement réalisées ni prise de position dans le différend.
Informations importantes
Extracadabra n’intervient pas dans la détermination des heures effectivement réalisées, ni dans l’organisation de la prestation
La résolution du désaccord relève exclusivement de l’Extra et de l’établissement
La réactivité des deux parties permet une résolution plus rapide
Bonnes pratiques
Vérifiez les horaires en fin de mission
Échangez rapidement en cas de doute
Soyez précis lors de la contestation
Mettez en place des feuilles d’émargements pour garder une trace