Motifs de recours et carence : restauration traditionnelle
Quel motif de recours choisir pour une mission d’intérim en restauration traditionnelle, et dans quels cas un délai de carence s’applique avant de remobiliser le poste. Pour chaque motif : ce qu’il couvre, la mention à porter au contrat et la pièce à conserver.
Motif de recours | Délai de carence |
|---|---|
Emploi d’usage (extra) | Aucun |
Accroissement temporaire d’activité (ATA) | Obligatoire |
Emploi saisonnier | Aucun |
Remplacement | Aucun |
Emploi d’usage (extra)
Délai de carence : aucun
Il n’existe pas de plafond légal de 60 jours pour l’intérim : cette limite concerne le CDD d’usage direct, pas le contrat de mission. Attention, un juge peut requalifier la relation si l’emploi couvre un besoin durable, quelle que soit la durée cumulée des missions.
Mention obligatoire sur le contrat : « emploi par nature temporaire, d’usage constant dans la restauration », suivi de la désignation précise du service concerné, par exemple service du soir ou banquet.
Justificatif à conserver : réservation ou bon de commande indiquant la date et la nature du service qui justifie le recours à l’extra.
Accroissement temporaire d’activité (ATA)
Délai de carence : obligatoire
Pour les pics prévisibles ou les événements s’étalant d’une semaine à plusieurs mois. Une prime de précarité de 10 % est due.
Mention obligatoire sur le contrat : description précise et datée du surcroît, par exemple l’ouverture d’une terrasse saisonnière ou un événement local.
Justificatif à conserver : réservations exceptionnelles, planning des couverts, preuve de l’événement générateur du surcroît.
Emploi saisonnier
Délai de carence : aucun
L’établissement n’a pas besoin de fermer : un restaurant ouvert toute l’année peut mobiliser ce motif pour un pic récurrent, comme l’afflux touristique de l’été ou les fêtes de fin d’année, dès lors que la hausse se reproduit chaque année à la même période. À distinguer de l’ATA, réservé aux surcroîts ponctuels et non récurrents. Pas de prime de précarité obligatoire, mais une prime de reconduction est possible selon les accords.
Mention obligatoire sur le contrat : période exacte de la saison concernée, par exemple du 1er juin au 31 août, et nature de l’activité saisonnière.
Justificatif à conserver : historique de fréquentation ou de chiffre d’affaires sur plusieurs années démontrant la récurrence du pic à la même période : comparatif avec les deux années précédentes, données de l’office de tourisme.
Remplacement
Délai de carence : aucun
Remplacement d’un salarié malade, en congé maternité ou en congés payés. Pas de carence si le salarié prolonge son absence ou si la personne remplacée change.
Mention obligatoire sur le contrat : nom et qualification du salarié remplacé, nature de l’absence (maladie, congés payés, congé maternité) et durée prévisionnelle. Aucune pièce n’est à joindre, mais l’omission de ces mentions entraîne une requalification en CDI.