Comprendre le délai de carence entre deux contrats d’intérim
Entre deux contrats de mission successifs sur un même poste, un délai de carence peut s’appliquer avant de pouvoir recourir à nouveau à l’intérim. Ce délai dépend du motif de recours choisi et, quand il s’applique, de la durée du contrat.
Calculer la carence
Contrat de 14 jours ou plus : carence d’un tiers de la durée du contrat.
Contrat de moins de 14 jours : carence de la moitié de la durée du contrat.
Le calcul se base sur la durée du premier contrat, renouvellement inclus.
Les jours de carence se comptent en jours d’ouverture de l’entreprise. Si l’entreprise est fermée le week-end, le samedi et le dimanche ne comptent pas.
Ce que le contrat doit mentionner
Le contrat de mission doit reproduire le motif précis du recours (articles L1251-16 et L1251-43 du Code du travail). Une mention imprécise, inexacte ou incomplète expose à la requalification automatique en CDI devant le conseil de prud’hommes.
Les motifs en un coup d’œil
Motif de recours | Délai de carence |
|---|---|
Remplacement | Aucun |
Emploi d’usage, lorsqu’il est juridiquement applicable | Aucun |
Emploi saisonnier, en restauration traditionnelle et en hôtellerie | Aucun |
Accroissement temporaire d’activité (ATA) | Obligatoire |
Événementiel récurrent | À vérifier au cas par cas |
Activités mixtes hôtellerie et restauration collective | À vérifier au cas par cas |
Recours à l’usage dans une structure non traditionnellement couverte | À vérifier au cas par cas |