Motifs de recours et carence : restauration collective (scolaire, entreprise, médico-social)
Quel motif de recours choisir pour une mission d’intérim en restauration collective, et dans quels cas un délai de carence s’applique avant de remobiliser le poste. Pour chaque motif : ce qu’il couvre, la mention à porter au contrat et la pièce à conserver.
Motif de recours | Délai de carence |
|---|---|
Emploi d’usage (extra) | Déconseillé dans ce secteur |
Accroissement temporaire d’activité (ATA) | Obligatoire |
Remplacement | Aucun |
Emploi saisonnier | Non applicable |
Emploi d’usage (extra)
Motif déconseillé dans ce secteur
Ce motif n’est pas reconnu par la convention collective de la restauration collective. Le recours à l’emploi d’usage y est en pratique exceptionnel et généralement inadapté. À proscrire : préférer le remplacement ou l’ATA.
Mention obligatoire sur le contrat : aucune mention ne permet de sécuriser ce motif dans ce secteur.
Justificatif à conserver : aucun justificatif ne permet de le sécuriser non plus.
Accroissement temporaire d’activité (ATA)
Délai de carence : obligatoire
Très utilisé au démarrage d’un nouveau site client, cuisine centrale ou réfectoire d’entreprise, le temps de stabiliser l’équipe permanente. Maximum 18 mois sur un contrat renouvelé, par avenants : 6 mois plus deux renouvellements.
Mention obligatoire sur le contrat : contexte de démarrage ou de lancement du site : nouvelle cuisine centrale, nouveau réfectoire.
Justificatif à conserver : contrat client signé, planning de montée en charge de l’équipe permanente.
Remplacement
Délai de carence : aucun
Le motif principal du secteur pour gérer l’absentéisme quotidien, plongeurs, commis, cuisiniers, sans bloquer la chaîne de production.
Mention obligatoire sur le contrat : nom et qualification du salarié remplacé (plongeur, commis, cuisinier), nature et durée prévisionnelle de l’absence. L’omission entraîne une requalification en CDI.
Emploi saisonnier
Motif non applicable à ce secteur
