Motifs de recours et carence : restauration collective (scolaire, entreprise, médico-social)

Modifié

Quel motif de recours choisir pour une mission d’intérim en restauration collective, et dans quels cas un délai de carence s’applique avant de remobiliser le poste. Pour chaque motif : ce qu’il couvre, la mention à porter au contrat et la pièce à conserver.

Motif de recours

Délai de carence

Emploi d’usage (extra)

Déconseillé dans ce secteur

Accroissement temporaire d’activité (ATA)

Obligatoire

Remplacement

Aucun

Emploi saisonnier

Non applicable

Emploi d’usage (extra)

Motif déconseillé dans ce secteur

Ce motif n’est pas reconnu par la convention collective de la restauration collective. Le recours à l’emploi d’usage y est en pratique exceptionnel et généralement inadapté. À proscrire : préférer le remplacement ou l’ATA.

Mention obligatoire sur le contrat : aucune mention ne permet de sécuriser ce motif dans ce secteur.

Justificatif à conserver : aucun justificatif ne permet de le sécuriser non plus.

Accroissement temporaire d’activité (ATA)

Délai de carence : obligatoire

Très utilisé au démarrage d’un nouveau site client, cuisine centrale ou réfectoire d’entreprise, le temps de stabiliser l’équipe permanente. Maximum 18 mois sur un contrat renouvelé, par avenants : 6 mois plus deux renouvellements.

Mention obligatoire sur le contrat : contexte de démarrage ou de lancement du site : nouvelle cuisine centrale, nouveau réfectoire.

Justificatif à conserver : contrat client signé, planning de montée en charge de l’équipe permanente.

Remplacement

Délai de carence : aucun

Le motif principal du secteur pour gérer l’absentéisme quotidien, plongeurs, commis, cuisiniers, sans bloquer la chaîne de production.

Mention obligatoire sur le contrat : nom et qualification du salarié remplacé (plongeur, commis, cuisinier), nature et durée prévisionnelle de l’absence. L’omission entraîne une requalification en CDI.

Emploi saisonnier

Motif non applicable à ce secteur

Pour aller plus loin

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