Motifs de recours et carence : hôtellerie (hors restauration)
Quel motif de recours choisir pour une mission d’intérim en hôtellerie, et dans quels cas un délai de carence s’applique avant de remobiliser le poste. Pour chaque motif : ce qu’il couvre, la mention à porter au contrat et la pièce à conserver.
Motif de recours | Délai de carence |
|---|---|
Emploi d’usage (extra) | Aucun |
Accroissement temporaire d’activité (ATA) | Obligatoire |
Emploi saisonnier | Aucun |
Remplacement | Aucun |
Emploi d’usage (extra)
Délai de carence : aucun
Il n’existe pas de plafond légal de 60 jours pour l’intérim : cette limite concerne le CDD d’usage direct, pas le contrat de mission. Réservé à la réception ou aux étages lors de pics de flux imprévisibles, par exemple des vols aériens déroutés. Attention, un juge peut requalifier la relation si l’emploi couvre un besoin durable.
Mention obligatoire sur le contrat : nature précise du pic de flux (vols détournés, arrivée d’un groupe imprévue) et service concerné (réception, étages).
Justificatif à conserver : historique d’occupation ou message du client démontrant le caractère imprévisible.
Accroissement temporaire d’activité (ATA)
Délai de carence : obligatoire
Pour faire face à un événement local majeur qui s’étale sur une ou deux semaines : festival, grand prix, congrès médical.
Mention obligatoire sur le contrat : description de l’événement local générateur du surcroît et dates précises.
Justificatif à conserver : programme officiel de l’événement, taux de réservation prévisionnel ou historique.
Emploi saisonnier
Délai de carence : aucun
S’applique aussi à un hôtel ouvert toute l’année : le pic de haute saison touristique, l’été ou toute autre période récurrente, peut constituer une activité saisonnière dès lors qu’il se reproduit chaque année à la même période. L’hôtel n’a pas besoin de fermer. À distinguer de l’ATA, qui vise un événement ponctuel et non récurrent, par exemple un congrès exceptionnel.
Mention obligatoire sur le contrat : période exacte de la haute saison concernée, par exemple de juin à septembre, et nature de l’activité saisonnière.
Justificatif à conserver : historique du taux d’occupation ou du chiffre d’affaires sur plusieurs années démontrant la récurrence annuelle du pic à la même période.
Remplacement
Délai de carence : aucun
Indispensable pour assurer la continuité des veilleurs de nuit, de la réception ouverte 24 heures sur 24 et des équipes de ménage.
Mention obligatoire sur le contrat : nom et qualification du salarié remplacé (veilleur de nuit, réception, étages), nature et durée prévisionnelle de l’absence.