Motifs de recours et carence : traiteur et événementiel

Quel motif de recours choisir pour une mission d’intérim en traiteur et événementiel, et dans quels cas un délai de carence s’applique avant de remobiliser le poste. Pour chaque motif : ce qu’il couvre, la mention à porter au contrat et la pièce à conserver.

Délai de carence : aucun

Le motif de base du secteur. Le contrat doit obligatoirement être adossé à un événement précis, salon ou mariage par exemple. Attention, un juge peut requalifier la relation si l’emploi couvre un besoin durable.

Mention obligatoire sur le contrat : nom, date et lieu précis de l’événement, par exemple « mariage Dupont » ou « salon de l’auto ».

Justificatif à conserver : devis ou bon de commande signé du client mentionnant l’événement.

Délai de carence : obligatoire

Réservé à la logistique lourde de fond, par exemple un renfort en cuisine centrale pour préparer 10 000 coffrets repas de Noël sur trois semaines. Un traiteur qui réalise 300 mariages par an ne peut pas toujours justifier chaque besoin par un ATA.

Mention obligatoire sur le contrat : description précise du surcroît de logistique lourde, par exemple la préparation de 10 000 coffrets repas, et période concernée.

Justificatif à conserver : bon de commande exceptionnel du client, planning de production dédié.

Délai de carence : aucun

S’applique au personnel permanent des bureaux, de la logistique ou des laboratoires de cuisine.

Mention obligatoire sur le contrat : nom et qualification du salarié permanent remplacé (bureaux, logistique, laboratoire de cuisine), nature et durée prévisionnelle de l’absence.

Motif non applicable à ce secteur

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